Amendement n° 438 · Article 2
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« peut contenir »
le mot :
« contient ».
Exposé sommaire
La coopération transfrontalière ne saurait être une option, étant donné les échanges économiques qu’elle implique. L’idée qu’elle ne puisse pas faire partie du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation est inenvisageable.
Cet amendement vise donc à ce que le schéma comporte obligatoirement un volet transfrontalier.
Cosignataires (15)
Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Yves Fromion, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Fernand Siré, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier