Amendement n° 371 · Article 22 octies
De Robert Olive (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer l’article concernant l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires.
Cette nouvelle disposition fragiliserait les maires élus de la communauté de communes et ouvrirait la voie à la suppression des communes dans l’organisation territoriale.
Cosignataires (5)
Jacques Cresta, Jean-Paul Dupré, Kléber Mesquida, Robert Olive, Frédéric Roig