Amendement n° 336 · Article 17 septdecies
De Christophe Caresche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 51, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« , de développement économique, d’environnement ».
Exposé sommaire
Il s’agit dans un souci d’efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires d’inclure dans le plan de rationalisation la possibilité de regrouper des structures et agences intervenant au sein du périmètre de la métropole dans les domaines de l’environnement et du développement économique relevant de sa compétence.
Cosignataires (5)
Christophe Caresche, Pascal Cherki, Seybah Dagoma, Anne-Christine Lang, Sandrine Mazetier