Amendement n° 329 · Article 28
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« culture, »,
insérer les mots :
« de protection du patrimoine, ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de faire figurer parmi les compétences partagées des régions la protection du patrimoine, plus particulièrement historique.
Cosignataires (26)
Xavier Breton, Jean-Louis Christ, Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Yves Fromion, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Camille de Rocca Serra, François Scellier, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann