Amendement n° 280 · Article 77
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le chapitre sur le travail du dimanche pulvériserait les acquis sociaux concernant le repos dominical et le droit à une vie familiale en soirée.
La législation existante est suffisamment claire ; avec des exceptions raisonnables et limitées.
Il n’était donc nul besoin de réexaminer les règles actuellement en vigueur.
C’est sous ce prétexte fallacieux que le projet de loi envisage de généraliser le repos dominical par roulement et d’autoriser les commerces à ouvrir jusqu’à douze dimanches par an.
Il est par ailleurs établi que l’ouverture dominicale favorise surtout les zones d’activités commerciales contrôlées par la grande distribution. Le part des centres villes dans le chiffre d’affaires global du commerce de détail ne pourrait donc que décliner du fait des ouvertures dominicales répétées.