Amendement n° 215 · Article 22
De Arlette Grosskost (Les Républicains) · déposé le 13/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. – Supprimer les alinéa 19 et 20.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 35, substituer à la référence :
« aux 1° et 3° »
la référence :
« au 1° ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 39.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 à 46.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (9)
Julien Aubert, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Camille de Rocca Serra, Claudine Schmid, Michel Sordi, Marie-Jo Zimmermann