Amendement n° 58 · Article 2
De Olivier Audibert Troin (Les Républicains) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficie de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires sont ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. »
Exposé sommaire
La stabilité en valeur des ressources totales de la « mission défense » est conditionnée par la mise à disposition effective de ressources exceptionnelles, mais aussi sur des économies au titre des « coûts de facteurs » (ex : baisse du coût du pétrole, absence d’inflation…) dont la réalisation est très aléatoire car liée à des facteurs conjoncturels.
Cet amendement vise à renforcer la portée de la clause de sauvegarde portant sur les carburants qui figure actuellement dans le rapport annexé en l’incorporant dans la partie normative du projet de loi.
Cosignataires (19)
Damien Abad, Nicole Ameline, Olivier Audibert Troin, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Yves Foulon, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Gosselin, Henri Guaino, Christophe Guilloteau, Patrick Hetzel, Jean-François Lamour, Philippe Meunier, Philippe Vitel