Amendement n° 57 · Article 4
De Olivier Audibert Troin (Les Républicains) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2017 »
l’année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
L’équilibre financier du présent projet de loi d’actualisation de la programmation militaire repose certes sur des crédits budgétaires majorés de 3,8 milliards d’euros, mais aussi sur des ressources financières résultant de cessions immobilières à hauteur de 0,93 milliard d’euros et d’économies réalisées sur la période 2015-2019 au titre des « coûts de facteurs » (évolution des indices économiques) estimés également à environ 1 milliard d’euros.
Ces recettes exceptionnelles et ces économies étant très incertaines, il convient année après année de vérifier la soutenabilité de ces hypothèses par un rapport d’évaluation en vue le cas échéant d’une nouvelle actualisation afin de ne pas laisser s’installer une dérive néfaste de la trajectoire financière.
Cosignataires (19)
Damien Abad, Nicole Ameline, Olivier Audibert Troin, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Yves Foulon, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Gosselin, Henri Guaino, Christophe Guilloteau, Patrick Hetzel, Jean-François Lamour, Philippe Meunier, Philippe Vitel