Amendement n° 123 · Article PREMIER
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création de commissions paritaires interprofessionnelles ouvre la porte au syndicalisme dans les très petites entreprises. Le texte, modifié par un amendement du rapporteur du projet de loi, permet aux membres des commissions crées par cet article de pénétrer au cœur des locaux des TPE. Ces dernières sont des structures à taille humaine où le dialogue direct entre le chef d’entreprise et le salarié est privilégié. Modifier cette relation de proximité par l’intrusion d’organismes syndicaux étrangers à la structure de taille familiale, pourrait nourrir des tensions au détriment du bon fonctionnement de la très petite entreprise. Il convient donc de supprimer cet article.