Amendement n° 96 · Article 55
De Michel Sordi (Les Républicains) · déposé le 11/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la référence :
« L. 311‑1 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà du seuil de 63,2 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d’électricité injectée sur le réseau. »
Exposé sommaire
Il apparaît opportun de parler du total d’électricité d’origine nucléaire injecté sur le réseau plutôt que de parler de la capacité totale de production du parc dans la mesure où celui-ci ne fonctionne jamais à 100 % du fait des travaux de maintenance, rechargement des réacteurs et/ou travaux d’amélioration de la sureté.