Amendement n° 650 · Article 21 bis AA
De Dominique Potier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« vie »,
insérer les mots :
« , au cycle ».
Exposé sommaire
La modification de l’article L. 54110 du code de l’environnement, tel que décidée par le Sénat, vise à introduire des modulations des contributions financières aux éco-organismes pour promouvoir l’éco-conception. Ces modulations ne viseraient plus uniquement à favoriser ou défavoriser les produits significativement plus ou moins recyclables, mais s’intéresseraient à la performance environnementale du produit sur l’ensemble de son cycle de vie.
Pour cette raison, le présent amendement entend étendre le champ des modulations des contributions tout en gardant l’essentiel du principe du soutien aux démarches d’éco-conception.
Cosignataires (48)
Sylviane Alaux, Joël Aviragnet, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Luc Belot, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Jean-Yves Caullet, Jean-Michel Clément, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Françoise Descamps-Crosnier, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Philippe Duron, Corinne Erhel, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Daniel Goldberg, Jean Grellier, Chantal Guittet, Henri Jibrayel, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Arnaud Leroy, Martine Lignières-Cassou, Audrey Linkenheld, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Napole Polutele, Dominique Potier, Christophe Premat, Catherine Quéré, Boinali Said, Béatrice Santais, Catherine Troallic, Clotilde Valter