Amendement n° 643 · Article 19

À la troisième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :

« raisonnables »

les mots :

« de production de chaleur ou d’électricité dimensionnées au regard d’un besoin local ».

Cette proposition vise à préciser les éléments de précaution de l’article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustibles solides de récupération ne vont pas avoir un effet tellement attractif que la valorisation énergétique se ferait au détriment de la valorisation matière ou de la prévention des déchets.

La nouvelle rédaction explicite la nécessité de limiter la dimension de l’installation par la nature locale du besoin. Ainsi, cet amendement permettra de focaliser essentiellement les installations vers la production de chaleur, avec ou sans cogénération, car celle-ci répond à un besoin essentiellement local.

Dans ce cadre, l’orientation de ces installations ne pourra pas être une production exclusive d’électricité, car lorsque l’électricité est livrée sur un réseau, elle ne peut plus être considérée comme répondant à un besoin local, mais à l’équilibre global du réseau. On peut néanmoins noter qu’une installation qui s’implanterait dans un département d’outre-mer dont le réseau électrique ne couvre que le département lui-même, ne fait pas courir ce risque. De plus, ces départements ne présentent pas de fort besoin de chaleur pour l’industrie. Or, il peut être intéressant d’inciter à la valorisation énergétique de combustibles de récupération, également dans ces départements.