Amendement n° 642 · Article 56
De Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« énergie, »,
insérer les mots :
« , sur l’Agence nationale de l’habitat, ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’associer les délégations locales de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à la mise en œuvre du programme régional.
En effet, le projet de loi prévoit que la mise en œuvre du programme régional pour l’efficacité énergétique s’appuie sur les partenaires intervenant dans les domaines de l’information, de l’accompagnement et du conseil des particuliers. Il promeut la mise en place de guichets uniques, vise à articuler les aides publiques dans le domaine et à développer des outils de financement innovants.
Or, l’ANAH co-pilote avec l’ADEME et l’ANIL, et aux côtés de l’État, la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat. Elle accompagne financièrement les propriétaires privés au titre de la lutte contre la précarité énergétique.
Il paraît donc essentiel que les délégations locales de l’ANAH soient associées à la mise en œuvre du programme régional.
Cosignataires (47)
Sylviane Alaux, Joël Aviragnet, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Luc Belot, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Jean-Yves Caullet, Jean-Michel Clément, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Françoise Descamps-Crosnier, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Philippe Duron, Corinne Erhel, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Daniel Goldberg, Jean Grellier, Chantal Guittet, Henri Jibrayel, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Arnaud Leroy, Martine Lignières-Cassou, Audrey Linkenheld, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Napole Polutele, Dominique Potier, Christophe Premat, Catherine Quéré, Boinali Said, Béatrice Santais, Catherine Troallic, Clotilde Valter