Amendement n° 640 · Article 19 sexies

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – D’ici à 2020, les services de l’État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, s’engagent à diminuer de 20 % leur consommation de papier en mettant en place un plan de prévention en ce sens. »

Avec 70 à 85 kg consommés par an et par salarié (source ADEME), soit environ trois ramettes par mois, le papier est le premier consommable de bureau : il représente les ¾ du tonnage des déchets produits dans les activités de bureaux. Dans ce contexte, opter pour du papier recyclé permet effectivement de diminuer l’impact environnemental de cette consommation.

Cependant, la première action à envisager est la réduction de l’utilisation du papier. L’Ademe estime que les impressions inutiles (oubliées sur l’imprimante ou jetées avant lecture) représenteraient un coût de 400 millions d’euros chaque année, accentué par l’augmentation constante du cours des matières premières. Pour montrer l’exemple, il est donc indispensable que l’État et les collectivités locales se fixent des objectifs de prévention dans l’utilisation du papier, avant même de se fixer des objectifs d’utilisation de papier recyclé.