Amendement n° 339 · Article 38 bis BA
De Frédéric Roig (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat en faisant passer la règle de distance entre les éoliennes et les habitations de 500 mètres à 1 000 mètres. S’il faut encourager les énergies renouvelables, il est nécessaire de prendre en compte la qualité de vie des villages qui se trouvent aux abords d’éoliennes. Il s’agit de veiller à respecter un éloignement suffisant des maisons pour préserver les riverains. C’est important de protéger non seulement l’environnement, mais aussi le paysage, et les Hommes qui y vivent. Les territoires ruraux concentrent les éoliennes, mais des nuisances sonores peuvent être difficiles à vivre. Pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre ; les États-Unis à 2 kilomètres. La France doit parvenir à l’équilibre avec une distance minimale de 1 000 mètres.
Cosignataires (17)
Sylviane Alaux, Christian Assaf, Pierre Aylagas, Jean-Paul Bacquet, Marie-Françoise Bechtel, Yves Blein, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Sébastien Denaja, Fanny Dombre Coste, Gilbert Le Bris, Anne-Yvonne Le Dain, Kléber Mesquida, Robert Olive, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Patrick Vignal