Amendement n° 26 · Article 4 bis B
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 06/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« des filières ».
Exposé sommaire
Eu égard à l’appellation et l’objet du futur conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, il apparaît nécessaire d’y prévoir également, dans sa composition, la représentation de la filière de l’efficacité énergétique.
La notion de filière permet de prendre en compte l’ensemble des professions concernées (conception, ingénierie, production, réalisation de travaux et prestations de service).
Cosignataires (5)
Julien Aubert, Virginie Duby-Muller, Martial Saddier, Michel Sordi, Lionel Tardy