Amendement n° 2 · Article 4

Rétablir l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :

« II bis. – L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L. 229‑26 du code de l’environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l’article L. 711‑2 du code de l’éducation, afin de mettre en œuvre des expérimentations et des innovations en matière d’économies d’énergies. »

Cet amendement avait été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Le Sénat a supprimé cette disposition. Or, celle-ci demeure justifiée.

L’amendement a en effet pour objet de permettre aux collectivités chargées d’établir un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de s’appuyer sur les atouts du patrimoine universitaire et des compétences de l’Enseignement supérieur afin de promouvoir expérimentations et innovations.

Le patrimoine universitaire représente un tiers du patrimoine public avec 18 millions de mètres carrés et 6000 hectares de terrains.

Cet amendement permet aux collectivités, en partenariat les universités implantées sur leur territoire et dans le cadre d’une démarche pluriannuelle, de promouvoir des « Campus verts », et d’accélérer ainsi le processus de transition vers des territoires à énergie positive. En effet, en s’appuyant sur la richesse et la diversité des compétences que recèlent les campus universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs, personnels), il est possible de faire des universités le terrain d’expérimentations et d’innovations favorables à la fois aux entreprises locales, à la recherche, à la formation des étudiants et à la poursuite des objectifs de la politique énergétique de l’État.

Encourager par exemple des plans de rénovation thermique du patrimoine public universitaire dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux est au surplus un levier permettant d’atteindre plus rapidement les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments, grâce à l’étendue de ce patrimoine, ainsi que l’expérimentation de solutions géothermiques ou utilisant la biomasse.