Amendement n° 49 · Article 4

Supprimer l’alinéa 11.

On constate, malheureusement, une nouvelle fois, à l’occasion d’un texte sur la santé, des velléités de revenir sur des dispositions de la loi Evin. La commission des affaires sociales a adopté un amendement tendant à permettre au ministère de la santé de définir, par arrêté, le contenu des messages sanitaires devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques, l’arrêté pouvant adapter le message en fonction des supports et des modalités techniques de sa diffusion, du public visé et des boissons concernées.

Le principe du message de modération de la consommation d’alcool paraissait pourtant acquis. Un conseil de la modération avait même été créé mais il a disparu. L’adoption définitive de cet amendement ouvrirait la voie à l’affichage de messages mortifères sur les bouteilles de vin.

Le principe de modération de la consommation alcoolique ne doit pas être remis en cause. C’est bien sur le comportement abusif qui est en cause et non pas le produit lui-même. Le contraire reviendrait à dire que nous exportons un produit d’excellence et que nous considérions, chez nous qu’il est dangereux pour la santé.

L’article L. 3323‑4 du code de la santé publique définit de manière très claire le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l’objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter contre les excès de la consommation d’alcool. Cela correspond exactement à l’objectif recherché qui est celui de prôner une consommation modérée et de lutter contre tout abus, tous ces phénomènes que l’on constate dans certaines formes de consommation, comme le fameux « binge drinking » consistant à boire beaucoup et très vite un alcool très fort.

La consommation de vin est à l’inverse de ces comportements excessifs puisqu’il s’agit de consommer modérément, en complément d’un repas, dans un but de reconnaissance de la qualité et d’exigence de la gastronomie. Cela n’a donc rien à voir avec la surconsommation d’alcool qu’il faut combattre.

Il est capital de différencier ces deux sortes de consommation et de ne pas pratiquer d’amalgames réducteurs.

Le message sanitaire actuel est clair et connu de tous. L’information et la prévention des consommateurs, pour être efficace, doit demeurer simple et audible afin de gagner en efficacité.

L’amendement du rapporteur ne s’attaque pas à l’abus de consommation mais à la consommation elle-même. Cette nouvelle disposition est donc totalement inopportune. Elle va immanquablement nuire au message. La viticulture française, fleuron de nos exportations, élément essentiel du patrimoine gastronomique de notre pays, enviée dans le monde entier, ne mérite pas cette attaque frontale alors que sa démarche qualitative s’oppose, justement, à toute consommation abusive.

Cet alinéa confie, enfin, au pouvoir réglementaire le soin de déterminer le contenu du message, destituant de fait le législateur de sa compétence dans ce domaine.

Il est donc demandé de le supprimer.