Amendement n° 2262 · Article 22

Supprimer l’alinéa 3.

L’alinéa 3 de cet article 22 prévoit que le bénéfice d’un projet d’accompagnement implique une coordination des services, des professionnels et des organisations intervenant dans le parcours de santé.

Toutefois, l’objectif de coordination des soins dans le parcours de santé est largement satisfaite par de nombreuses dispositions du projet de loi. Elle n’a pas à figurer dans des dispositions relatives à des projets d’accompagnement, d’autant qu’elle fait courir le risque que l’objectif bien plus large de ces projets soit dénaturé.Tel est l’objet de cet amendement.