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Amendement n° 1761 · Article 27

De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Ils ne peuvent former à eux seuls un groupement hospitalier de territoire. »

Exposé sommaire

Il existe en France un cloisonnement entre médecine psychiatrique et médecine somatique. Or somatique et psychiatrique sont intimement liés. Ce cloisonnement est responsable en partie de la mortalité prématurée observée chez les patients atteints de troubles psychiatrique. Il est indispensable de défragmenter l’offre de soins et d’instaurer un véritable partenariat entre soins somatiques et soins psychiatriques. C’est pourquoi les établissements publics de santé ayant la psychiatrie pour principale activité ne peuvent se regrouper sans intégrer d’autres types d’établissements.

Cosignataires (8)

Véronique Besse, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson