Amendement n° 1755 · Article 13

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Ces contrats territoriaux de santé définissent des indicateurs d’amélioration de la santé psychique de la population du territoire concerné et d’efficience des dispositifs déployés. Ces indicateurs font l’objet d’une évaluation annuelle. »

Il s’agit par cet amendement de faire entrer le système de soins psychiatriques dans une logique d’efficience et ce, dans le seul but d’améliorer la santé des malades.

Ces objectifs de santé publique pourraient être la réduction de la surmortalité, l’augmentation du taux d’emploi des personnes en situation de handicap psychique, la diminution du recours à l’hospitalisation temps plein, la diminution des soins sans consentements, la précocité de la prise en charge.