Amendement n° 1748 · Article 6
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
A l’article L. 4623-1 du code du travail, il est ajouté après « 9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit », l’alinéa suivant :
« 10. La sensibilisation et l’information en matière de risques psychosociaux. »
Exposé sommaire
Au vu de l’ampleur et du caractère multiforme des risques psychosociaux, donner au médecin du travail une mission d’information et de sensibilisation en la matière semble nécessaire. Il s’agit de sensibiliser autant les employeurs que les travailleurs ou les représentants du personnel
Cosignataires (10)
Véronique Besse, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian