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Amendement n° 1499 · Article 56 bis

De Monique Orphé (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les statistiques ainsi établies doivent non seulement comporter des descriptions quantifiées des phénomènes, mais aussi des analyses causales, notamment pour ce qui a trait à la mortalité infantile et aux grossesses précoces. »

Exposé sommaire

Les études statistiques concernant la santé dans les DOM et publiées de manière régulière sont actuellement fort peu nombreuses. A fortiori, les études explicatives sur les particularismes des questions sanitaires et sociales dans les départements d’outre-mer sont tout à fait déficientes. L’amendement a pour objet non seulement d’améliorer la connaissance statistique des questions sanitaires et sociales dans les DOM, mais aussi d’améliorer la connaissance des causes qui sont liées aux phénomènes ainsi quantifiés. On pense par exemple aux grossesses précoces dans les territoires ultramarins, grossesses précoces qui constituent une donnée extrêmement préoccupante et qui doivent donc être précisément documentées.

Cosignataires (7)

Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Éric Jalton, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Boinali Said

Sous-amendements