Amendement n° 1486 · Article 5

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Toute présentation ou expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles devra nécessairement faire l’objet d’une expérimentation, d’une étude d’impact et d’un débat public avant la publication officielle du système choisi. »

La mise en place d’un système doit nécessairement faire l’objet d’une concertation approfondie, d’une expérimentation en conditions réelles d’achat et d’une étude d’impacts afin de mesurer l’efficacité et la pertinence du système par rapport aux objectifs visés de santé publique.

Cette expérimentation devra vérifier l’absence d’effets contraires aux objectifs visés de santé publique, notamment en matière de peurs alimentaires, d’interdits alimentaires et de troubles de comportements alimentaires.

Dans l’objectif final d’orienter la population vers des comportements plus favorables à la santé et d’agir efficacement sur la qualité de l’information nutritionnelle dont disposent les consommateurs, il apparait indispensable que le système d’information nutritionnelle ait prouvé son efficacité et sa pertinence auprès des consommateurs, avant d’être mis en place. Ce système devra être testé auprès des populations, et notamment des populations les plus défavorisées, qui sont celles qui sont le plus exposées aux risques d’obésité. 

Le Fonds français pour l’Alimentation et la Santé (FFAS) qui vient de publier son étude, avec l’appui d’experts de la communauté scientifique, concernant la qualité et l’efficacité des informations données aux consommateurs, recommande de mettre en place une expérimentation, afin de vérifier l’efficacité du système et les éventuels biais de compréhension.

 

Cet amendement vise donc à s’assurer que le système choisi réponde aux objectifs de santé publique et de lutte contre l’obésité visés par le Ministère de la Santé.