Amendement n° 1453 · Article 5
De Monique Orphé (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les emballages et les bouteilles des boissons alcoolisées et des boissons sucrées peuvent également être pourvues d’un visuel destiné à informer les acheteurs des risques encourus en cas de consommation excessive de telles boissons. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’article 5 qui, dans le cadre de l’information nutritionnelle qu’il institue, ne vise que les produits alimentaires.
De même que le projet de loi propose de créer des pictogrammes sur les emballages des produits alimentaires pour informer les consommateurs de la qualité nutritionnelle de ces produits, de même on pourrait créer des pictogrammes sur les bouteilles d’alcool et sur celles des boissons sucrées pour informer les acheteurs des risques encourus avec la consommation excessive de telles boissons.
Cosignataires (16)
Sylviane Alaux, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Serge Letchimy, Monique Orphé, Hervé Pellois, Napole Polutele, Christophe Premat, Boinali Said, Jean Jacques Vlody