Amendement n° 1416 · Article 5 sexdecies

À la deuxième colonne de la deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A du code général des impôts le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 57,5 ».

Les Français sont nombreux à croire que les fumeurs « rapportent » plus qu’ils ne coûtent à l’État, du fait de la fiscalité du tabac. Au contraire, le coût des dégâts du tabagisme, en hausse constante, pèse lourdement sur les comptes publics et ampute la Sécurité sociale de toute marge de manœuvre. Dans une étude de 2006, commandée par l’Institut National du Cancer et issue du centre d’Économie de la Sorbonne (Kopp et Fenoglio), reprise dans le rapport du député Yves Bur (2012) et, la même année, dans le rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre le tabagisme, le coût global du tabac est de 47,7 milliards d’euros par an, soit trois points de PIB et, pour chaque Français, fumeur ou non, une dépense de 742 euros. Ce chiffre correspond à trois fois le montant du déficit de la Sécurité sociale (régime général et FESV) qui s’élève à 15,4 milliards d’euros en 2014, imposant des mesures d’économies. Cet amendement vise à exercer une forte pression fiscale sur les prix des cigarettes pour deux raisons majeures. Premièrement parce que le prix constitue un élément essentiel de la lutte contre le tabac : le Président de la République l’a lui-même rappelé lors de la présentation du Plan Cancer III en février 2014 : « l’évolution des prix nous enseigne que les seules baisses significatives - elles ont été rares - de la consommation de tabac, se sont produites après des augmentations fortes du prix des cigarettes ». Et deuxièmement, une augmentation du prix permet de compenser le coût sanitaire et social du tabac qui pèse sur les comptes de la Sécurité sociale. Face à cette hécatombe sanitaire et financière, il est urgent de prendre des mesures fortes et courageuses. Le tabac tue aujourd’hui 200 personnes par jour, 73.000 par an.