Amendement n° 1352 · Article 5 bis

Rédiger ainsi cet article :

« Les deuxième à septième alinéas de l’article L. 2133‑1 du code de santé publique sont supprimés. »

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les annonceurs et les promoteurs de messages publicitaires, concernant les boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés, de s’exonérer de l’obligation d’ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire (« Manger, bouger », « cinq fruits et légumes par jour »…).

Ces informations sont des mesures de santé publique qui visent à sensibiliser le public, en particulier les enfants, et à donner des repères nutritionnels issus du Programme national nutrition santé. Cette mesure contribue également à la prévention des maladies liées à une alimentation déséquilibrée et une mauvaise hygiène de vie (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires, certains cancers…).

Selon une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, 87 % des Français accueillent favorablement les messages sanitaires insérés dans les publicités alimentaires, 71 % d’entre eux disent les avoir mémorisés et 79 % pensent que c’est un bon moyen de sensibiliser les personnes à l’importance d’une alimentation équilibrée.