Aller au contenu
blackout

Amendement n° 409 · Article 3

De Bernard Gérard (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« est »

les mots :

« peut être ».

Exposé sommaire

Avec la sédation profonde et continue, il n’y a pas la certitude de supprimer toute souffrance (cf. le Rapport, 2.3.1.2.) mais est abolie toute possibilité pour le malade d’exprimer ce qu’il peut ressentir. Il est « emprisonné » sans retour possible ! Il convient d’être prudent pour que cette pratique ne devienne pas systématique.

Cosignataires (1)

Bernard Gérard