Amendement n° 12 · Article 5

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 24/02/2015

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier: Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

Après le mot :

« notamment »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :

« en soins palliatifs »

Amendement rédactionnel.