Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Victorin Lurel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540) »
- Dossier
- Outre-mer : université des Antilles
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis L’article L. 781‑2 est ainsi modifié :
a) Au 5° du II, les mots : « et l’activité de recherche » sont remplacés par les mots : « , l’activité de recherche et le patrimoine mobilier et immobilier » ;
b) Au treizième alinéa du II, après la référence : « 4°, » est insérée la référence : « 5°, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans les éléments pris en compte par le conseil d’administration de l’université des Antilles pour opérer la répartition des moyens entre les pôles universitaires régionaux le patrimoine mobilier et immobilier de chacun d’eux.
Il corrige également un oubli dans les attributions du conseil d’administration qui ne peuvent être déléguées au président de l’université en ajoutant le 5° qui donne compétence au conseil d’administration, sur proposition du président, d’assurer la répartition des moyens entre les pôles.
Cosignataires (12)
Ibrahim Aboubacar, Ary Chalus, Jean-Claude Fruteau, Daniel Gibbes, Éric Jalton, Patrick Lebreton, Gabrielle Louis-Carabin, Victorin Lurel, Napole Polutele, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva, Jean Jacques Vlody