Amendement n° 626 · Article 22 octies
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les élus communautaires ont été désignés en mars 2014 dans un cadre communal. Rompre avec ce dernier par l'instauration d'une élection au suffrage universel direct constituerait à faire des présidents des EPCI des supers-maires dont l'autorité ferait ombrage aux maires des villages et à leurs conseils municipaux.
La volonté du gouvernement de réévaluer le seuil des EPCI et de leur octroyer une légitimité démocratique plus importante relève d'une même logique : supplanter les communes pour les faire disparaitre à moyen terme.