Amendement n° 625 · Article 8
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Les transports scolaires doivent être gérés sous l’angle de la proximité afin de répondre de la façon la plus optimale aux besoins des familles. Le savoir-faire des Conseils Généraux, développé grâce à une fine expertise, a su répondre aux attentes des usagers en terme de sécurité, d’adaptabilité vis-à-vis des personnes handicapées et de mobilité des habitants, de desserte dans les zones les moins pourvues en service de transport.