Amendement n° 623 · Article 8
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , réguliers ou à la demande »
le mot :
« réguliers ».
Exposé sommaire
Les services à la demande répondent à des spécificités très précises. C’est pourquoi il apparaît nécessaire de confier au département les transports à la demande afin de répondre au plus près des besoins des Français.