Amendement n° 500 · Article 17 septdecies
De Patrick Ollier (Les Républicains) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 56 :
« c) À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « territoire », sont insérés les mots : « et le maire de Paris ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à tous les présidents de territoire d’être, de droit, vice président de la Métropole du Grand Paris
Cosignataires (8)
Jacques Alain Bénisti, Georges Fenech, Claude Goasguen, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Patrick Ollier