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Amendement n° 310 · Article 28

De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 12/02/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
Dossier
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , de tourisme, de promotion des langues régionales, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire »

les mots :

« et de tourisme ».

Exposé sommaire

La jeunesse, la vie associative, l’éducation populaire et les langues régionales, notions ajoutées au texte initial en commission, sont incluses dans les compétences culture et sport. Il n’est donc pas utile d’y ajouter d’autres domaines qui d’ailleurs pour certains ne sont pas des compétences habituellement nommées dans les collectivités concernées. Cela étant, rien n’empêche les collectivités d’y intervenir de façon volontariste ou singulière à travers les compétences de la culture ou du sport .

De plus, si l’on se hasarde à énumérer, d’autres domaines auraient toute légitimité à être mentionnés : si l’on veut promouvoir les langues régionales, pourquoi ne pas citer aussi la pratique et la valorisation de la langue française , notamment par le soutien à la francophonie, ou encore l’éducation au numérique ...la liste est loin d’être exhaustive.

Enfin, dans cette énumération , on juxtapose et de ce fait on affaiblit la portée de larges domaines de l’activité humaine au profit de notions certes respectables mais plus étroites dans leur champs d’application.

Cosignataires (16)

Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Bernard Gérard, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Jacques Myard, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Claudine Schmid, Lionel Tardy, Marie-Jo Zimmermann