Amendement n° 3 · Article 28
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 10/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La promotion touristique est caractérisée par un émiettement des actions entre les différents niveaux de collectivités concernées .
Il est donc regrettable que le législateur institutionnalise un émiettement budgétivore d'actions publicitaires souvent redondantes ; dans un domaine où il eut été souhaitable de désigner une collectivité chef de file .