Amendement n° 2 · Article 23 A
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 10/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article relatif aux compétences de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est aussi inopportun que la création même de cette métropole à statut dérogatoire .