Amendement n° 1984 · Article 3 bis

À l’alinéa 39, substituer aux mots :

« , d’orientation et de formation professionnelle, articulée »

les mots :

« et d’orientation professionnelle articulée avec la stratégie régionale en matière de formation professionnelle et ».

Le Gouvernement et les Régions, au regard du contexte actuel, s’accordent à dire qu’il est plus que jamais nécessaire d’amplifier le travail engagé sur les politiques de l’emploi et leur articulation avec les politiques de formation et d’orientation.

Dans cette perspective, cet amendement propose :

• de renforcer la représentation des Régions au sein du conseil d’administration de Pôle emploi ;
• de préciser les missions de la commission emploi du CREFOP pour rendre cette instance la plus opérationnelle possible ;
• de clarifier la rédaction de l’actuel aliéna 39 en précisant que les Régions et l’Etat élaborent une stratégie coordonnée en matière d’emploi et d’orientation articulée non seulement avec le SRDEII mais également avec la « stratégie régionale en matière de formation professionnelle » ;
• de prévoir un décret en Conseil d’Etat pour l’application des dispositions du présent article qui le nécessiteraient.