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Amendement n° 1844 · Article 2

De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
Dossier
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« après concertation avec les conseils départementaux. »

Exposé sommaire

Chefs de file du développement social, les Conseils Généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l’économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture dans une logique d’inclusion , insertion par l’activité économique, etc.

Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s’adaptent à chaque territoire et aux publics.

C’est la raison pour laquelle, les orientations définies au niveau régional concernant l’économie sociale et solidaire doivent être concertées avec les Conseils généraux.

Cosignataires (46)

Pierre Aylagas, Jean-Paul Bacquet, Gisèle Biémouret, Daniel Boisserie, Florent Boudié, Brigitte Bourguignon, Jean-Louis Bricout, Jean-Yves Caullet, Nathalie Chabanne, Guy-Michel Chauveau, Jean-Michel Clément, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Sophie Dessus, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Alain Fauré, Martine Faure, Yann Galut, Pascale Got, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Régis Juanico, Colette Langlade, Jean Launay, Annie Le Houerou, Christophe Léonard, Marie-Lou Marcel, Philippe Martin, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Philippe Nauche, Robert Olive, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Marcel Rogemont, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vergnier