Amendement n° 1657 · Article 3 bis
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« Les départements, ».
Exposé sommaire
Chefs de file de l’action sociale et du développement social, des politiques en faveur des plus âgés ou des personnes handicapées, des politiques d’insertion, les conseils généraux interviennent pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus fragiles.
Ils travaillent notamment étroitement avec Pôle emploi sur leurs territoires pour faire le lien entre parcours d’insertion et parcours vers l’emploi, comme en témoigne le Protocole d’accord sur l’accompagnement global signé le 1er avril 2014 avec l’établissement public et l’ État.
Le service public de l’emploi territorialisé doit pérenniser et favoriser ces articulations.
C’est la raison pour laquelle les Conseils Généraux doivent participer eux aussi au service public de l’emploi.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (45)
Pierre Aylagas, Jean-Paul Bacquet, Gisèle Biémouret, Daniel Boisserie, Florent Boudié, Brigitte Bourguignon, Jean-Louis Bricout, Nathalie Chabanne, Guy-Michel Chauveau, Jean-Michel Clément, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Sophie Dessus, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Alain Fauré, Yann Galut, Pascale Got, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Régis Juanico, Colette Langlade, Jean Launay, Annie Le Houerou, Christophe Léonard, Marie-Lou Marcel, Philippe Martin, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Philippe Nauche, Robert Olive, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Marcel Rogemont, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vergnier