Amendement n° 1441 · Article 17 septdecies
De Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« i bis) Le même 4° du même II complété par un e ainsi rédigé :
« e) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Exposé sommaire
Le tourisme dans la Métropole du Grand Paris revêt une dimension nationale et internationale. Le morcellement de cette compétence nuit à l’efficacité des politiques menées. Il est donc proposé de transférer cette compétence au niveau de la métropole du Grand Paris.
Cosignataires (8)
Sylvain Berrios, Patrick Devedjian, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski