Amendement n° 1 · Article 17 quinquies
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 10/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création de la métropole d’Aix Marseille Provence à statut dérogatoire nuirait à l’homogénéité de l’organisation du territoire national, tel qu’issu de la loi du 28 pluviose an VIII . Cette métropole générerait de fortes disparités au sein du département des Bouches du Rhône . Il est donc hors de question de créer une telle métropole sans une consultation référendaire préalable de l’ensemble de nos compatriotes concernés .