Amendement n° 3182 · Article 8 quinquies
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
- Sous-amendement de
- n° 1450
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« apprenti »,
le mot :
« élève ».
Exposé sommaire
Sous amendement d'harmonisation rédactionnelle.