Amendement n° 103 · Article 82
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 20/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements n° 93 à 102.
Cosignataires (21)
Julien Aubert, Yves Censi, Jérôme Chartier, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Georges Fenech, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Dominique Le Mèner, Alain Marsaud, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Reynès, Fernand Siré, Éric Straumann, Patrice Verchère, Philippe Vitel