Amendement n° 103 · Article PREMIER
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La France doit faire évoluer ses institutions librement en y associant le peuple souverain, sans obéir aux « recommandations » de l'Union européenne dont l'objectif est la "Landerisation" de notre pays afin de passer outre le relais des Etats membres.
Les élus ne peuvent agir sans l’aval du peuple, maître de son territoire et de son identité locale. C’est pourquoi, le redécoupage des régions touchant aux fondements de la République, ne peut relever que du vote direct des Français par le recours au référendum ou bien d’un débat au cours de l’élection présidentielle, moment phare de la vie de notre république.
Les représentants du peuple ne peuvent accaparer toutes les décisions au risque de rompre l’égalité de principe entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale, toutes deux inscrites à l’article 3 de la Constitution de la Vème République. Or, au regard de la qualité trans-partisane de ce projet, la République des citoyens ne doit pas être réduite à celle d’une majorité politique.