Amendement n° 340 · Article 19
De Pascale Crozon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« réfugié »,
insérer les mots :
« , d’un apatride ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (31)
Jean-Pierre Allossery, Nathalie Appéré, Christian Assaf, Luc Belot, Chantal Berthelot, Malek Boutih, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Marie-Anne Chapdelaine, Pascal Cherki, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Laurence Dumont, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Chantal Guittet, Mathieu Hanotin, Marietta Karamanli, Bernadette Laclais, Audrey Linkenheld, Martine Martinel, Maud Olivier, Monique Orphé, Elisabeth Pochon, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Boinali Said, Christophe Sirugue, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Jacques Valax