Amendement n° 81 · Article PREMIER
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nouveau découpage territorial s’effectue sous la pression de l’ union européenne.
Bruxelles veut aboutir à la « Landerisation » des territoires en grandes régions ; afin de disposer d’interlocuteurs lui permettant de négocier directement ses choix sans passer par le relais des États membres.
Cette grave atteinte à la souveraineté des Nations européennes passe par un redécoupage tardif et très controversé ; alors que le présent découpage hérité d’un décret du 30 juin 1955 n’était plus sérieusement contesté.