Amendement n° 38 · Article 6

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

Région	Effectif du conseil régional	Département	Nombre de candidats par section départementale
Alsace	47	Bas-Rhin	29
Haut-Rhin	22
Aquitaine	163	Charente	13
Charente-Maritime	22
Deux-Sèvres	13
Dordogne	14
Gironde	43
Landes	14
Lot-et-Garonne	13
Pyrénées-Atlantiques	22
Vienne	16
Auvergne-Limousin	72	Allier	9
Cantal	5
Creuse	6
Corrèze	10
Haute-Loire	6
Haute-Vienne	18
Loire	21
Bourgogne et Franche-Comté	100	Côte-d’Or	21
Doubs	21
Haute-Saône	10
Jura	11
Nièvre	10
Saône-et-Loire	22
Territoire de Belfort	7
Yonne	14
Bretagne	118	Côtes-d’Armor	17
Finistère	25
Ille-et-Vilaine	28
Loire-Atlantique	35
Morbihan	21
Guadeloupe	41	Guadeloupe	43
Ile-de-France	209	Essonne	24
Hauts-de-Seine	30
Paris	42
Seine-et-Marne	25
Seine-Saint-Denis	29
Val-de-Marne	25
Val-d’Oise	23
		Yvelines	27
Languedoc-Roussillon	82	Aude	12
Gard	21
Hérault	31
Lozère	4
Pyrénées-Orientales	14
Lorraine et Champagne	127	Aube	12
Ardennes	11
Haute-Marne	8
Marne	20
Meurthe-et-Moselle	23
Meuse	8
Moselle	32
Vosges	13
Midi-Pyrénées	96	Ariège	6
Aveyron	9
Gers	7
Haute-Garonne	36
Hautes-Pyrénées	8
Lot	7
Tarn	12
Tarn-et-Garonne	9
Nord-Pas-De-Calais-Picardie	170	Aisne	17
Nord	76
Oise	25
Pas-de-Calais	44
Somme	18
Normandie	102	Orne	11
Seine-Maritime	41
Calvados	23
Eure	20
Manche	17

Provence-Alpes-Côte d’Azur	123	Alpes de Hautes Provence	6
Alpes-Maritimes	29
Hautes-Alpes	6
Bouches-du-Rhône	51
Var	27
Vaucluse	16
Rhône-Alpes	142	Ain	14
Ardèche	8
Drôme	12
Isère	26
Loire	17
Rhône	38
Savoie	10
Haute-Savoie	17
Val de Loire	158	Cher	12
Eure-et-Loire	15
Indre	9
Indre-et-Loire	20
Loiret	22
Loir-et-Cher	12
Maine-et-Loire	22
Mayenne	10
Sarthe	17
Vendée	19
La Réunion	45	La Réunion	47

».

Exposé sommaire

L’article 6 tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de la rédaction de l’article 1^er modifié par la commission des lois.

L’auteur du présent amendement ayant proposé, dans l’amendement n° 29, un regroupement différent des régions, le présent amendement vise, dans un souci de cohérence à proposer une répartition différente, tenant compte de la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d’une région « Bretagne » à cinq départements, le maintien de l’Alsace, ainsi que du rattachement du Poitou-Charentes à l’Aquitaine et du Limousin à l’Auvergne.

Cosignataires (18)

Damien Abad, Élie Aboud, Julien Aubert, Jérôme Chartier, Jean-Michel Couve, Lucien Degauchy, Franck Gilard, Claude Greff, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Frédéric Lefebvre, Gilles Lurton, François de Mazières, Jean-Frédéric Poisson, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni