Amendement n° 814 · Article 49
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« identifiées »
insérer les mots :
« et, pour la biomasse, des opérateurs économiques capables de mobiliser ce gisement, ».
Exposé sommaire
La politique énergétique est basée sur la sécurité d’approvisionnement. Dans un système économique de marché, cette sécurité d’approvisionnement se compose :
- d’une ressource identifiée ;
- et de la capacité d’opérateurs à mobiliser cette ressource.
Pour la filière biomasse il est nécessaire, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, d’identifier la ressource mais également d’identifier quels opérateurs économiques seront capables de fournir cette ressource. Il serait vain d’identifier des ressources et de dresser des objectifs de puissance en conséquence sans connaitre les possibilités de mobilisation de la ressource.
Cosignataires (21)
Damien Abad, Yves Albarello, Jérôme Chartier, Jean-Louis Christ, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Éric Straumann, Alain Suguenot, Catherine Vautrin, Philippe Vitel