Amendement n° 807 · Article 48
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« , lequel prévoit la consultation des secteurs professionnels concernés. ».
Exposé sommaire
La stratégie bas-carbone est un outil d’importance fixée par décret. Elle définit la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long terme. La révision simplifiée doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain ladite stratégie.
Cosignataires (22)
Damien Abad, Yves Albarello, Xavier Breton, Jérôme Chartier, Jean-Louis Christ, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Éric Straumann, Alain Suguenot, Catherine Vautrin, Philippe Vitel